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Ces conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Narbonne.
Contact : Alexandre Basset – contact@alextransmet.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AXB FORMATION (SASU), dont le siège est situé au 90 Jardin de Saint-Pierre – 5 avenue des Garrigues – 11560 Fleury, SIREN : 944132901, NDA : 76110221911, et toute personne physique achetant une prestation de formation à titre individuel (ci-après « le stagiaire »).
La formation concernée est intitulée :
« Créer et développer une activité de formation professionnelle »
Elle est dispensée à distance (100 % FOAD), via plateforme LMS et classes virtuelles, selon les modalités précisées dans le contrat ou la convention.
Le tarif est de 2 499 € TTC (TVA non applicable, art. 261-4-4° du CGI).
Le paiement s’effectue :
soit en une seule fois avant démarrage,
soit en plusieurs échéances (maximum 4 mois), avec premier paiement obligatoire pour valider l’inscription.
Tout accès à la formation est conditionné au paiement effectif du premier acompte.
Le stagiaire accède à la plateforme de formation (Learnybox) dès validation de son inscription.
L’accès est ouvert pour une durée d’un (1) an.
Les classes virtuelles sont planifiables avec le formateur via outil de prise de rendez-vous.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Il peut y renoncer expressément s’il souhaite que la formation débute avant la fin de ce délai (art. L221-25 C. conso).
En cas de renonciation, aucun remboursement ne sera effectué après démarrage de la formation.
Toute session entamée est due intégralement.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure dûment justifiée (accident, maladie grave, décès d’un proche).
Tout désistement avant démarrage doit être notifié par écrit (email à contact@alextransmet.com).
En cas de financement via le Compte Personnel de Formation (CPF), la contractualisation se fait exclusivement via la plateforme officielle MonCompteFormation.
Dans ce cas, les présentes CGV sont réputées acceptées dès validation de l’inscription sur ladite plateforme.
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est délivrée.
La réussite à la certification dépend du respect des critères évalués (livrables, soutenance, etc.).
Tous les contenus pédagogiques (textes, vidéos, modèles, supports) sont la propriété exclusive d’AXB FORMATION.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.
Les données du stagiaire sont traitées dans le cadre de la formation, à des fins pédagogiques, administratives et de traçabilité.
Outils utilisés : Learnybox (LMS), Brevo (CRM), Google Meet / Zoom
Conservation : limitée à la durée légale.
Détail complet sur : https://www.alextransmet.com/mentions-legales/
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’AXB FORMATION.